Le mariage ne permet pas automatiquement d’obtenir une naturalisation française. En effet, l’intéressé doit faire une demande de naturalisation auprès de l’autorité compétente. Mais encore, la nationalité n’est accordée qu’aux personnes qui remplissent toutes les conditions. Tour d’horizon de la démarche à suivre et des critères pour une naturalisation française avec le mariage.
Les conditions pour une naturalisation française avec le mariage
La nationalité du conjoint
Au moment du mariage à la mairie de Maysel, le conjoint doit avoir la nationalité française. En outre, il doit l’avoir conservée depuis cette date.
La durée du mariage
La durée du mariage a aussi un impact sur la demande de naturalisation.
Si le demandeur habite en français depuis plus de 3 ans, son mariage doit durer au moins 4 ans à la date de la déclaration.
S’il vit sur le territoire français depuis moins de 3 ans et que son conjoint a été inscrit sur les registres consulaires pendant le séjour à l’étranger, le mariage doit avoir une durée d’au moins 4 ans à la date de déclaration.
Si le demandeur ne se trouve dans aucune des situations mentionnées plus haut, son mariage doit exister depuis au moins 5 ans à la date de la déclaration.
Le lieu de mariage
Idéalement, le mariage devrait avoir été réalisé en France. S’il a eu lieu à l’étranger, il doit tout simplement être transcrit sur les registres de l’état civil français.
La communauté de vie
Le demandeur doit prouver qu’il existe une communauté de vie affective et matérielle entre les époux depuis le mariage et sans aucune interruption.
La connaissance de la langue française
Il faut que l’intéressé puisse comprendre et s’exprimer correctement en français.
La situation sur le territoire français
Le demandeur doit être établi en France de manière légale et il ne doit pas faire l’objet d’une expulsion ou d’une interdiction du territoire toujours en vigueur.
La condamnation pénale
Aucune demande de naturalisation ne peut être reçue d’une personne frappée des condamnations suivantes :
- peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis ;
- condamnation pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
- condamnation suite à un acte de terrorisme.
La démarche pour une demande de naturalisation avec mariage
La demande de naturalisation doit être déposée auprès du consulat français. Il faut également payer un droit de timbre de 55 euros.
À la réception du dossier, une enquête est ouverte et les époux sont convoqués à un entretien. À la fin de cette entrevue, un récépissé est remis au couple et le dossier est transmis au Ministre chargé de la naturalisation.
S’il n’y a pas d’opposition venant du gouvernement français, le ministre devrait trancher dans un délai d’un an à partir de la délivrance du récépissé. En revanche, s’il y a opposition, le responsable dispose d’un délai de 2 ans pour prendre une décision.
En cas d’avis favorable, la déclaration de nationalité est enregistrée par le ministre et le demandeur devient français à partir de la date de réception du dossier complet. Il obtient un certificat de nationalité française.
Dans le cas d’un refus d’enregistrement, l’intéressé est notifié et il dispose d’un délai de 6 mois pour faire une réclamation.
Les pièces justificatives à fournir
Le dossier de demande de naturalisation doit comprendre plusieurs pièces justificatives. Essayez de fournir tous les documents demandés afin de ne pas retarder la démarche.
En fonction de votre situation, les pièces suivantes peuvent être exigées :
- 2 exemplaires du formulaire cerfa n°15277 ;
- un justificatif de domicile récent ;
- un acte de naissance délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé ;
- une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport par exemple) ;
- une photographie d’identité récente ;
- un acte de mariage de moins de 3 mois ;
- des actes de naissance des enfants nés avant ou après le mariage ;
- une preuve de la nationalité française du conjoint au moment du mariage ;
- un extrait de casier judiciaire pour ceux qui ont vécu dans un pays étranger au cours des 10 dernières années.