Le décès d’un retraité ou d’un cotisant, donne au conjoint survivant le droit à une pension de réversion. Bien sûr, il faut remplir certaines conditions avant de pouvoir en bénéficier. Voici toutes les informations à connaître afin d’effectuer la demande de pension de réversion en ligne.
Qui peut bénéficier d’une pension de réversion?
La pension de réversion est uniquement réservée aux personnes qui satisfont les conditions suivantes.
Les conditions liées au défunt
La personne décédée doit avoir cotisé au régime général.
Les conditions liées au bénéficiaire
D’abord, le bénéficiaire doit avoir été marié au cotisant. Seul le mariage civil est pris en compte. Les personnes qui sont liées par le PACS et le concubinage ne peuvent donc pas profiter de la pension.
Ensuite, le conjoint survivant ne peut bénéficier d’une pension qu’à partir de 55 ans ou 51 ans dans le cas d’un décès survenu avant 2009.
Les conditions liées aux ressources
Le bénéficiaire ne doit pas dépasser le plafond des ressources.
S’il vit seul, ses ressources doivent être inférieures à 21 320 euros par an. En revanche, s’il est marié, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser 34 112 euros par an.
En outre, si le bénéficiaire travaille et qu’il est âgé de plus de 54 ans, il profite d’un abattement de 30%, puisqu’on ne tient compte que de 70% de ses revenus perçus.
Quelle est la démarche pour demander sa pension de réversion ?
La demande de pension de réversion est simple.
Pour commencer, vous devez remplir le formulaire de demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources (Cerfa 13364). Ce dernier est téléchargeable en ligne. Une fois que vous l’aurez complété, il ne vous restera plus qu’à l’envoyer à la caisse de retraite de votre conjoint décédé, en fonction de votre régime (CARSAT, MSA, etc.).
Selon votre situation, vous devrez joindre quelques pièces justificatives :
- photocopie d’un justificatif d’état civil ;
- relevé d’identité bancaire RIB ;
- photocopie des deux derniers avis d’imposition sur le revenu ;
- photocopie de l’acte de naissance du conjoint.
Si vous remplissez toutes les conditions et que votre dossier est complet, vous devriez avoir une réponse positive avec un premier versement. Par contre, si aucune réponse ne vous parvient au bout de 4 mois, cela signifie que votre demande a été rejetée.
Quand commencent les versements de la réversion ?
Généralement, le départ du paiement est le premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Néanmoins, le bénéficiaire peut parfois choisir la date à condition de respecter certaines conditions. En effet, il faut que la date soit :
- un premier jour d’un mois ;
- au plus tôt le premier jour du mois suivant lequel la condition d’âge est remplie ;
- au plus tôt à la date de la demande ou au 1er jour du mois suivant le décès.
Quel est le montant de la pension ?
Il faut savoir que le conjoint survivant ne peut pas toucher la totalité de la pension du défunt. Il aura seulement droit à 54% du montant que le cotisant aurait perçu s’il était encore en vie, avec un montant maximum de 925,56 euros par mois.
Cependant, il peut y avoir quelques exceptions selon la durée de cotisation du défunt. S’il a cotisé au moins 60 trimestres, le bénéficiaire percevra au moins 291,03 euros par mois. Dans le cas contraire, le montant sera réduit.
Une majoration est également possible en fonction de l’âge du demandeur et du nombre d’enfants élevés.