Copie intégrale ou simple extrait, l’acte de naissance est un document très important. En effet, il prouve l’état civil d’une personne. C’est pour cette raison qu’il est souvent demandé lors des démarches administratives. Vous avez besoin d’un acte de naissance avec filiation et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Nous vous guidons.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance avec filiation?
Vous devez savoir qu’il existe plusieurs types d’acte de naissance dont la copie intégrale, l’extrait d’acte de naissance avec filiation et l’extrait sans filiation.
L’extrait de naissance avec filiation ne comprend pas l’intégralité des informations qui figurent sur l’acte de naissance. Il mentionne seulement le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de la personne.
Par ailleurs, puisqu’il s’agit d’un acte avec filiation, les informations concernant les parents y sont également inscrites. Entre autres, le document indique les prénoms et les noms des parents.
Des mentions marginales concernant les changements de situation de la personne se trouvent également dans l’acte de naissance : mariage ou Pacs, naissance d’un enfant, divorce ou obtention de la nationalité.
Qui peut demander un acte de naissance avec filiation?
Seulement quelques personnes peuvent faire la demande d’un acte de naissance :
- la personne concernée ;
- le conjoint lié par le mariage ou par le PACS ;
- les ascendants ;
- les descendants ;
- les professionnels représentant la loi comme un avocat.
Comment demander un acte de naissance avec filiation ?
Trois solutions s’offrent à vous pour demander un acte de naissance avec filiation. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, il vous appartient donc de choisir.
La demande en ligne
La démarche la plus simple reste la demande en ligne. Nul besoin de se déplacer pour obtenir un acte de naissance. Il suffit de se rendre sur le site du Service Public et de fournir quelques informations telles que l’état civil, la date et le lieu de naissance de la personne. En fonction de l’acte, d’autres informations peuvent être demandées. Pour un extrait avec filiation par exemple, il faut aussi indiquer le nom et les prénoms des parents.
Après le traitement de la demande, l’acte de naissance avec filiation est envoyé par courrier postal en quelques jours seulement.
La mairie
Si vous pouvez vous déplacer, il n’y a rien de mieux que de se rendre à la mairie pour un traitement rapide et fiable.
Une fois sur place, vous devrez renseigner les mêmes informations que pour une demande en ligne. Néanmoins, si vous demandez votre acte, vous devez justifier votre identité avec la présentation de votre carte d’identité. Et si vous en faites la demande pour une autre personne, vous devez vous munir d’un document qui prouve la filiation. Il peut s’agir d’un livret de famille ou d’un acte d’état civil.
Dans le cas d’une demande d’acte de naissance avec filiation auprès de la mairie, le document vous est remis immédiatement en main propre.
La voie postale
Vous pouvez aussi utiliser la voie postale pour faire votre demande. Pour cela, adressez une demande sur papier libre et envoyez-la à la mairie de votre lieu de naissance. N’oubliez pas de préciser toutes les informations essentielles dans votre courrier. Pensez également à indiquer l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir l’acte de naissance avec filiation.
Si votre demande est suffisamment complète, le document devrait vous parvenir au bout de quelques jours, toujours par voie postale.
Les personnes de nationalité française vivant à l’étranger doivent contacter le Service central d’état civil, situé à Nantes.